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Conditions


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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Les présentes conditions de vente ont pour objet de renseigner le client sur ses droits et obligations liés à la conclusion d'un contrat passé avec l'école de ski Ecoloski, et portant sur l'organisation et la vente de cours de skis individuels ou collectifs. Ces conditions sont remises au consommateur afin d'assurer l'information visée par l'article 96 du décret 94-490 du 15 juin 1994.


I - Prix
Nos prix s'entendent toutes taxes comprises et en euros calculés sur la base des données en vigueur au moment de la signature du contrat. Ils peuvent être modifiés sans préavis en cas d'augmentations tarifaires imposées par les prestataires de services ou en cas de bouleversement économique. Nos prestations sont proposées pour une durée déterminée selon les termes de la réservation.

II - Inscription - Réservation
Trente pour cent du montant du prix sera versé à l'inscription, le solde étant payé au plus tard trente jours avant l'arrivée des inscrits. Si l'inscription intervient moins de 30 jours avant le départ du séjour, le règlement total de la commande est demandé. En cas de non-règlement dans ces délais, Ecoloski se réserve le droit de disposer des places réservées, tout en conservant la totalité de l'acompte versé à l'inscription. L'intégralité du prix de la prestation est exigible conformément aux modalités de règlement indiquées par contrat. La réservation est considérée comme définitive dès que l'acompte a été perçu. Le fait, pour le client de ne pas satisfaire aux formalités ci-dessus sera considéré comme annulation de fait.

III - Annulation
Toute annulation peut être notifiée par lettre, fax, émail ou téléphone au moins 1 semaine avant l'arrivée dans la station et donne au remboursement in tégral de l'acompte versé. Pour toute annulation effectuée à moins de 7 jours du début des cours, la société Ecoloski se réserve le droit de conserver tout ou partie de l'acompte versé.

IV - Responsabilités
Pour l'exécution des cours de ski et notamment dans le cadre de formules "tout compris" incluant des cours de ski et des remontées mécaniques, Ecoloski fait appel à plusieurs catégories de prestataires de services. Nous ne saurions être confondus avec ces derniers, qui conservent en tout état de cause, à l'égard de tout client, les responsabilités propres à leur activité, aux termes des statuts qui les régissent et leur législation. Dans cet ordre d'idée, Ecoloski ne peut être tenue pour responsable et le client ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de changement d'horaires ou en cas de force majeure. Toute prestation non utilisée du fait du client, pour quelque raison que ce soit, ne peut donner lieu à aucun remboursement. En aucun cas Ecoloski ne peut être tenue pour responsable du fait des circonstances de force majeure, cas fortuit ou fait de tiers.

VI - Divers
Le client doit se présenter le jour précisé aux heures mentionnées sur le contrat. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. Les interruptions dans le fonctionnement des remontées mécaniques ne justifient pas une réduction, ni des dommages-intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté d'Ecoloski. Toutes les difficultés pouvant survenir à l'occasion du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal d'Instance de Tarbes(Hautes-Pyrénées).

VII - Assurances
Les personnes participants aux cours de ski Ecoloski ne sont pas couvertes par l'assurance de l'école de ski. Chaque client doit s'assurer lui même contre les risques inhérents à ce type d'activité sportive.
 

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